J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998
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Arrêté du 8 octobre 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : ECOA9834014A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 10 septembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
Salons agréés internationaux
Salon Europain (Paris-Nord-Villepinte) ;
Festival de la plaisance (Cannes) ;
Salon Intersélection (Paris-Nord-Villepinte) ;
Semaine internationale du transport et de la logistique (Paris-Nord-Villepinte) ;
Salon Religio (Paris) ;
Salon inversé de l'approvisionnement méditerranéen (Toulouse).
Salons agréés
Salon Interglace (Paris-Nord-Villepinte) ;
Salon Who's Next (Paris).
Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1998.
Marylise Lebranchu